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circonscription
de MOÛTIERS Savoie - FRANCE |
D O C U M E N T S
et
F O R M U L A I R E S
L'obtention d'une autorisation parentale pour publier des photos d'élèves est une obligation ; il en est de même pour tous les autres types de documents multimédias ainsi que pour la publication de travaux d'élèves. Selon vos besoins, vous pouvez utiliser l'un des formulaires ci-dessous, le troisième regroupant l'ensemble.
* Droit à l'image
- Formulaire d'autorisation parentale pour utilisation de photos d'élèves (site web, journal d'école...)
au format Word - au format PDF* Publication de travaux d'élèves
- Formulaire d'autorisation parentale pour utilisation de travaux d'élèves (site web, journal d'école...)
au format Word - au format PDF* Droit de publication de documents élèves - FORMULAIRE GENERAL
- Formulaire d'autorisation parentale pour utilisation de photos, vidéos, sons, productions écrites d'élèves (site web, journal d'école...)
au format Word - au format PDF
* Charte informatique
quelques liens vers ce qui existe au niveau national :
- sur educnet : http://www.educnet.education.fr/juri/charteproj.htm
- en isère (charte élève) : http://www.ac-grenoble.fr/missiontice38/spip.php?rubrique135
- aix-marseille, avec exemples de charte école et élève : http://www.ia05.ac-aix-marseille.fr/articles.php?lng=fr&pg=93sécurité, droit, chartes sur le site IA73
protection des mineurs sur Internet sur educnet
* E.P.S. (voir au sommaire EPS)
* un modèle de rapport d'accident (format PDF / format Word97)
* Classes de découverte
- Formulaires sur les sorties scolaires* Demande d'autorisation d'absence
- Imprimé "demande d'autorisation d'absence" (au format Word - au format PDF).* Scolarisation des enfants de deux ans
Exemple de convention école / famille
- document au format PDF - 9 Ko
- document au format Word97 - 25 Ko* P.P.M.S. => voir dossier
* Agrément intervenants
- Formulaire d'agrément des intervenants extérieurs (valable pour tous les intervenants, bénévoles ou remunérés, dans tous les domaines, sauf bénévoles en EPS) format PDF / format Word 97